L’attestation ou le certificat médical obligatoires
Nouvelle réglementation 2022
La loi Sport de mars 2022 a modifié le code du Sport et notamment l’article L. 231-2 concernant l’obligation d’un certificat médical pour les personnes majeures. Sur proposition de la Commission médicale et sous réserve du vote en cours du Comité Directeur, la Fédération a souhaité assouplir la procédure qui devient désormais similaire pour les majeurs et les mineurs souhaitant se voir délivrer une licence A ou B.
L’adhérent remplit un questionnaire de santé
Les adhérents mineurs doivent remplir le Questionnaire de santé / mineur. Il s’agit d’un modèle obligatoire du Ministère des Sports (fixé par l’arrêté du 7 mai 2021).
Les adhérents majeurs doivent remplir le Questionnaire de santé / majeur. il s’agit d’une version allégée par la Fédération.
Ce questionnaire de santé est soumis au secret médical : il doit être rempli individuellement et ne doit pas être remis au club par la personne souhaitant obtenir une licence.
Selon les réponses au questionnaire, l’adhérent remplit une attestation ou fournit un certificat médical
Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « non » à toutes les questions, elle est dispensée de fournir un certificat médical de non contre-indication. La personne remplit alors une Attestation de réponses négatives au questionnaire de santé, attestant avoir répondu « non » à l’ensemble des questions.
Cette attestation doit être remise au club qui la conservera.
Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « oui » à l’une des questions, la fourniture d’un certificat médical est obligatoire. Ce certificat, qui doit dater de moins de 6 mois, doit déclarer la personne « apte à la pratique des Échecs en et hors compétition ».
Ce certificat médical doit être remis au club qui le conservera.
Pour toute renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter l’Échiquier Club Créonnais.
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JEH – Dernière mise à jour : 07/05/2023